Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 30/10/2024
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Kray Market, des artisans partenaires, et des clients dans le cadre de la vente de produits artisanaux sur le site www.kraymarket.fr.
2. Identité de la Société
Le site Kray Market est exploité par Kray Family, société au capital de 1 000 euros, immatriculée sous le numéro SIRET 97886179700014, et dont le siège social est situé à 99 AVENUE ACHILLE PERETTI 92200 NEUILLY-SUR-SEINE.
- Contact : bonjour@kraymarket.fr
3. Produits et Services
Description des Produits
Les produits proposés à la vente sur Kray Market sont des articles artisanaux fournis par des créateurs locaux. Chaque produit est décrit avec précision (caractéristiques, matériaux, dimensions, etc.), mais les photos sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.
Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks de chaque artisan partenaire. En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et remboursé sous 14 jours si le paiement a été effectué.
4. Processus de Commande
Création de compte et choix du produit
Le client peut créer un compte sur Kray Market pour passer une commande, ou commander en tant qu’invité. Le choix des produits se fait directement sur la plateforme en suivant les étapes de sélection et de validation.
Validation de la commande
Une fois le panier validé, le client confirme sa commande après avoir vérifié les détails. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Confirmation et traitement de la commande
Le client reçoit une confirmation par email avec un récapitulatif de la commande. La commande est alors transmise à l’artisan partenaire qui se charge de la préparation et de l’expédition.
5. Prix et modalités de paiement
Prix des produits
Les prix affichés sur Kray Market sont en euros et incluent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, précisés avant la validation finale.
Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, Paypal, etc. Ils sont tous indiqués au moment du paiement. Kray Market agit comme intermédiaire de paiement en collectant les fonds pour le compte de l’artisan, et applique une commission pour ses services.
6. Livraison
Délais et coûts
Les frais de livraison et les délais sont indiqués au moment de la commande. Les artisans sont responsables de l’envoi des produits et des délais indiqués.
Zones de livraison
La livraison est disponible en France métropolitaine. Pour toute autre destination, le client doit contacter Kray Market pour vérifier la faisabilité et les coûts additionnels.
7. Droit de rétractation, annulation et remboursements
Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, même si le produit a été acheté lors d’une offre promotionnelle.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Kray Market par email à bonjour@kraymarket.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut ou d’erreur de produit. Kray Market procèdera au remboursement intégral des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sous 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.
Exceptions au droit de rétractation : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués spécifiquement pour le client, ainsi qu’aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Annulation de commande
- Avant expédition : Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut l’annuler sans frais en contactant le service client de Kray Market.
- Après expédition : En cas d’annulation après expédition, le client pourra exercer son droit de rétractation dès réception du produit, en suivant la procédure indiquée ci-dessus.
Remboursements
Les remboursements sont effectués via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Les sommes seront remboursées sous 14 jours après réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
8. Garanties et Responsabilités
Garantie légale
Les produits vendus sur Kray Market bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions des articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.
Limitation de responsabilité
Kray Market agit en tant qu’intermédiaire entre les artisans et les clients et ne peut être tenu responsable des éventuels défauts des produits fournis par les artisans. En cas de litige sur un produit, le client est invité à contacter Kray Market, qui facilitera la mise en relation avec l’artisan.
9. Données personnelles
Kray Market s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données.
10. Propriété intellectuelle
Les éléments du site (textes, images, logos, éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Kray Family ou de ses partenaires artisans. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Modification des CGV
Kray Market se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.